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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
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MISTRAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MISTRAL
SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3192705
Date de dépôt :
31/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2022
MISTRAL de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Présentation de la marque MISTRAL

Déposée le 31 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-50 du 13 décembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 746 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MISTRAL est expirée depuis le 31 octobre 2022.

SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ICEBERG , FLUOKIT , VISAX , ECOFIT , CLIPPER , NORMASOURCE , VIGIA , PACIS , SILTRIM , ALTO


SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 511746356


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-15

Inscription le 25 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412648 - Publication au BOPI 2005-05-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-09

Inscription le 25 janvier 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°427167 - Publication au BOPI 2006-01-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560784 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2012 n°2498694 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-09

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique de haute et moyenne tension ; tableaux de distribution électrique haute et moyenne tension, appareils de mesure électriques pour courants à haute et moyenne tension, fusibles pour haute et moyenne tension, condensateurs électriques pour haute et moyenne tension, sectionneurs pour haute et moyenne tension, transformateurs pour haute et moyenne tension, diviseurs capacitifs pour haute et moyenne tension, disjoncteurs pour haute et moyenne tension, interrupteurs pour haute et moyenne tension.